Compilation de Jurisprudence

La base de données est une compilation numérique et gratuite des arrêts nationaux et internationaux dans le domaine du droit fluvial et constitue une nouvelle édition de la précédente base de données de jurisprudence de l'Institut du transport et du droit fluvial de l'Université de Mannheim. La Version révisée de la base de données permet une recherche efficace et simple de la jurisprudence. Le moteur de recherche amélioré permet d'effectuer des recherches dans la riche compilation de jurisprudence sur la base de critères tels que la cote de l'affaire, le type de décision, les normes contenues, le type de tribunal et sa localisation.

La compilation de jurisprudence soutient le travail des avocats et des juges ainsi que la recherche scientifique dans le domaine du droit fluvial.

Depuis avril 2005, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), à Strasbourg, coopère avec le Département du droit fluvial de l'Institut du droit du transport et de la circulation. La Chambre des appels de la CCNR publie sa jurisprudence en utilisant la base de données du Département. À l’avenir, iwt-law.eu tiendra lieu d'organe de publication pour les décisions de la CCNR.

Nous remercions l'Association allemande pour la promotion du droit fluvial de l'Université de Mannheim et la CCNR pour leur soutien de longue date, grâce auquel a pu être établie cette nouvelle base de données.